Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions ci-après définis, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

• Site : fait référence à l’ensemble des services, pages web et contenus accessibles à l’adresse URL https://www.chaussure.com, ainsi qu’à toutes les adresses URL qui pourraient lui être substituées ou ajoutées. Le Site est une plateforme en ligne dédiée à la thématique de la chaussure, proposant notamment des articles d’information, des idées, et potentiellement des liens vers des produits et services de tiers.
• Editeur : désigne la société Boite Ltd., société de droit anglais, propriétaire et exploitante du Site, dont les informations complètes sont détaillées au sein des mentions légales accessibles sur le Site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, quelle que soit sa nationalité ou sa localisation géographique, qui accède, navigue, consulte ou utilise de quelque manière que ce soit les fonctionnalités et le Contenu du Site, que ce soit à titre personnel ou professionnel. La qualité d’Utilisateur est acquise dès la première connexion au Site, indépendamment de toute inscription ou création de compte.
• Contenu : représente l’intégralité des éléments constitutifs du Site, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, la structure générale, l’arborescence, les textes, les articles, les images, les photographies, les illustrations, les graphismes, les logos, les marques, les sons, les vidéos, les interfaces, les bases de données, les logiciels, le code source et objet, ainsi que tout autre élément de propriété intellectuelle composant le Site.
• Contenu IA : désigne spécifiquement toute partie du Contenu, qu’il s’agisse de textes, d’images, de traductions ou d’autres créations, générée en tout ou en partie par le biais d’un ou plusieurs systèmes d’intelligence artificielle. Ce Contenu est fourni à titre informatif et est soumis aux mêmes conditions d’utilisation et limitations de responsabilité que l’ensemble du Contenu du Site.
• Cookies : petits fichiers texte qui enregistrent des informations relatives à la navigation et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de visite (notamment via des services tiers comme Google Analytics) ou de proposer des contenus adaptés.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et d’encadrer de manière exhaustive les modalités et conditions juridiques régissant l’accès, la navigation, la consultation et l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles constituent le contrat liant l’Éditeur et l’Utilisateur, et l’acceptation pleine et entière de celles-ci, sans réserve ni modification, conditionne l’accès et l’usage du Site. En cas de non-acceptation des termes stipulés dans le présent document, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

Le Site a pour vocation principale la fourniture d’informations et de Contenus, à titre gratuit, dans le domaine thématique de la chaussure. Les services offerts par l’Éditeur via le Site comprennent, de manière non limitative :

• La consultation d’articles, de guides, de conseils et d’idées portant sur la chaussure et tout autre sujet connexe aux chaussures.
• L’accès à des ressources informationnelles, incluant du Contenu IA, générées et compilées pour inspirer et assister les Utilisateurs dans leurs recherches.
• La présentation de produits et de services proposés par des sociétés tierces, par l’intermédiaire de liens hypertextes d’affiliation. Ces liens, lorsqu’ils sont activés par l’Utilisateur et mènent à une transaction, peuvent générer une commission pour l’Éditeur, sans pour autant créer de surcoût pour l’Utilisateur.

Il est expressément convenu entre les parties que l’ensemble des informations, Contenus et conseils diffusés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif, informatif et non contractuel. Ils ne sauraient en aucun cas être interprétés comme constituant une offre commerciale, un démarchage, un conseil personnalisé ou un engagement contractuel de la part de l’Éditeur. L’Éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence ou l’actualité des informations publiées, et sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre. L’Utilisateur demeure seul maître et responsable de l’usage qu’il fait des informations et des Contenus consultés sur le Site.

Article 3 – Acceptation des Conditions

3.1. Modalités d’Acceptation

L’accès, la consultation, la navigation et, de manière générale, toute utilisation du Site par l’Utilisateur sont subordonnés à l’acceptation pleine, entière et sans aucune réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version en vigueur au moment de ladite utilisation. L’acceptation est réputée acquise et irréfragable du simple fait de la poursuite de la navigation sur le Site après avoir accédé à la page d’accueil ou à toute autre page.

Par conséquent, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance de l’intégralité de ce document avant toute utilisation des services et contenus proposés. Si l’Utilisateur est en désaccord avec tout ou partie des termes, clauses, obligations ou conditions stipulés dans le présent document, il lui est impératif de cesser immédiatement toute navigation et utilisation du Site.

3.2. Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’Utilisateur dès sa première connexion au Site et pendant toute la durée de son utilisation, et ce, jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent. Elles constituent l’unique accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur relatif à l’objet défini à l’Article 2. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site vaut preuve de son acceptation et que le présent document, même sous format électronique, a la même force probante qu’un accord signé de sa main.

3.3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve le droit discrétionnaire de modifier, d’adapter, de compléter ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur le Site.

Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente et en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications emporte acceptation tacite, pleine et entière des nouvelles dispositions par l’Utilisateur. La date de la dernière mise à jour sera systématiquement indiquée en en-tête du présent document.

Article 4 – Accès au Site

4.1. Principe d’Accès

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès au Site de manière continue et permanente, soit vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sous réserve des stipulations ci-après. L’accès au Site et à son Contenu est fourni à titre gratuit à l’Utilisateur, étant entendu que l’ensemble des frais afférents à cet accès, notamment les coûts matériels, logiciels et les frais de connexion à Internet, demeurent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4.2. Interruption de Service

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier, sans préavis ni indemnité, l’accès à tout ou partie du Site, de manière temporaire, afin d’en assurer la maintenance évolutive ou corrective, de procéder à des mises à jour, de modifier le Contenu ou la présentation, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. L’Éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux Utilisateurs la survenance de telles interruptions.

En outre, l’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Éditeur, notamment en cas de force majeure, incluant, sans que cette liste soit exhaustive, les pannes de réseau, les défaillances des fournisseurs d’accès, les attaques informatiques, les catastrophes naturelles, les faits de guerre ou les restrictions gouvernementales. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’accéder au Site résultant de ces circonstances.

4.3. Obligation de Moyens

Il est expressément convenu que l’Éditeur est soumis à une obligation de moyens en ce qui concerne la fourniture de l’accès et la continuité des services du Site. En conséquence, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité, une fiabilité ou une performance absolue du Site. La responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’indisponibilité du Site, d’une interruption de service ou d’un dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause et la durée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet présente des caractéristiques techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir une continuité absolue de l’accès et des performances, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et parfois longs.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

5.1. Propriété exclusive de l’Éditeur

Le Site, pris dans sa globalité, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels, sonores ou logiciels, incluant de manière non exhaustive la structure générale, l’architecture, l’interface, le design, les textes, les photographies, les infographies, les logos, les marques, les slogans, les bases de données et tout autre élément de Contenu, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, la société Boite Ltd., ou font l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation consentie à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des producteurs de bases de données, et par les conventions internationales applicables. L’Utilisateur reconnaît que l’usage du Site ne lui confère aucun droit de propriété ni une quelconque licence sur celui-ci ou sur l’un quelconque de ses éléments.

5.2. Interdiction de reproduction et d’exploitation

En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du Site ou de son Contenu, est formellement interdite sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Éditeur. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Contenu du Site que dans un cadre strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est soumise à l’accord préalable de l’Éditeur.

5.3. Contenu généré par Intelligence Artificielle (Contenu IA)

L’Utilisateur est informé qu’une partie du Contenu disponible sur le Site, désigné comme “Contenu IA”, est généré, en tout ou en partie, par des systèmes d’intelligence artificielle tiers, notamment mais sans que cette lise soit limitative les technologies Google Gemini Pro et Hostinger AI WordPress Plugin. Ce Contenu est produit sous la direction et la supervision de l’Éditeur, qui en détermine les thématiques et en assure la publication.

Conformément aux conditions d’utilisation des fournisseurs de ces technologies, et dans la mesure permise par la législation applicable, l’Éditeur revendique la titularité des droits de propriété intellectuelle sur l’agencement, la sélection, la structuration et la présentation finale du Contenu IA tel qu’il est publié sur le Site.

Bien que les éléments bruts générés par l’IA puissent être soumis à des régimes de propriété distincts, l’œuvre résultant de l’intervention éditoriale de l’Éditeur, incluant la curation, la modification et l’intégration de ce Contenu IA au sein de la structure du Site, est considérée comme une création originale protégée appartenant à l’Éditeur. En conséquence, les dispositions de l’article 5.2 s’appliquent intégralement au Contenu IA, et toute reproduction, publication ou exploitation de celui-ci sur tout support, à titre commercial ou non, et en dehors des limites prévues par les présentes est strictement prohibée.

Article 6 – Liens Hypertextes et Affiliation

6.1. Liens sortants vers des sites tiers

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes, également appelés liens sortants, qui redirigent l’Utilisateur vers des sites internet, des pages, des contenus ou des ressources externes qui ne sont ni édités, ni contrôlés par l’Éditeur. Ces liens sont fournis à l’Utilisateur à titre de commodité, pour enrichir son information, lui proposer des compléments de lecture ou le diriger vers des produits et services susceptibles de l’intéresser. L’activation de ces liens par l’Utilisateur entraîne sa sortie du présent Site. Dès lors, sa navigation s’effectue alors sous sa seule et entière responsabilité.

6.2. Absence de contrôle et exclusion de responsabilité

L’Éditeur déclare et l’Utilisateur reconnaît que l’existence de liens hypertextes pointant vers des sites tiers n’emporte aucune approbation, validation ou garantie de la part de l’Éditeur quant au contenu de ces sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur la nature, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la légalité, la sécurité ou l’actualité des informations, produits ou services proposés par ces sites tiers. Par conséquent, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait en aucun cas être recherchée ou engagée du fait du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’Utilisateur est expressément invité à faire preuve de la plus grande prudence et à consulter les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à chacun des sites tiers qu’il visite. Tout préjudice, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur résultant de la consultation ou de l’utilisation des informations, biens ou services disponibles sur ces sites tiers ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation de la part de l’Éditeur.

6.3. Transparence sur les liens d’affiliation

L’Utilisateur est informé que certains des liens hypertextes présents sur le Site sont des liens d’affiliation. Cette mention signifie que si l’Utilisateur clique sur l’un de ces liens et effectue par la suite un achat ou une souscription sur le site tiers de destination, l’Éditeur, en sa qualité d’apporteur d’affaires, est susceptible de percevoir une commission ou une rémunération de la part du commerçant ou du fournisseur tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ce mécanisme de monétisation est une des sources de revenus permettant de financer le fonctionnement et la gratuité du Site. Il est expressément précisé que l’utilisation de ces liens d’affiliation n’entraîne aucun surcoût pour l’Utilisateur ; le prix des produits ou services achetés reste identique, que l’accès au site marchand se fasse par un lien d’affiliation ou par un accès direct. L’Éditeur s’engage à ce que la présence de ces liens n’influence pas l’objectivité du Contenu éditorial, qui est fourni à titre informatif.

Article 7 – Responsabilité de l’Editeur et décharge de responsabilité

7.1. Limitation générale de responsabilité

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et de son Contenu. En conséquence, il s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et l’accessibilité du Site, mais ne peut fournir aucune garantie absolue de performance, de fiabilité ou d’absence d’erreurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site s’effectue à ses propres risques et périls. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive de sa part, et sera, en toute hypothèse, strictement limitée aux dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur.

7.2. Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects

En aucun cas, l’Editeur, ses dirigeants, employés ou prestataires ne sauraient être tenus responsables envers l’Utilisateur ou tout tiers pour les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Sont notamment considérés comme des dommages indirects, sans que cette liste soit limitative, toute perte de profits, perte de revenus, perte de données, perte de clientèle, interruption d’activité, atteinte à l’image ou tout autre préjudice commercial ou financier, même si l’Editeur a été informé de la possibilité de survenance de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité s’applique que le dommage allégué soit fondé sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou sur tout autre fondement juridique.

7.3. Décharge de responsabilité spécifique au Contenu IA

L’Utilisateur est expressément informé qu’une partie du Contenu du Site, identifiée comme Contenu IA, est générée par des algorithmes d’intelligence artificielle tiers. Bien que l’Éditeur supervise ce processus et fasse son possible pour contrôler le Contenu IA, il ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, l’actualité ou l’absence totale d’erreurs, d’imprécisions ou d’omissions dans les informations ainsi produites. Le Contenu IA est fourni “en l’état” et à titre purement informatif et illustratif. En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux conséquences, quelles qu’elles soient, qui pourraient découler de l’interprétation ou de l’utilisation par l’Utilisateur des informations issues de ce Contenu IA. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier par ses propres moyens toute information jugée essentielle avant de prendre une décision ou d’entreprendre une action sur sa base.

7.4. Décharge de responsabilité pour les informations générales

L’ensemble du Contenu disponible sur le Site, qu’il soit généré par l’Editeur ou par une intelligence artificielle, est fourni à des fins d’information générale et à caractère purement indicatif. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, une recommandation personnalisée, une sollicitation ou une offre contractuelle. L’Editeur ne saurait se substituer à la consultation d’un professionnel qualifié pour toute question spécifique.

L’Utilisateur demeure seul maître et responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées, de leur interprétation et des conséquences qui en découlent. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucune manière être engagée pour toute décision prise ou action entreprise par l’Utilisateur sur la foi des informations contenues sur le Site.

Article 8 – Protection des Données Personnelles

8.1. Engagement de l’Éditeur

L’Editeur, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses Utilisateurs. Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur est susceptible de collecter et de traiter certaines données à caractère personnel. L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, en conformité avec les réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la législation française.

8.2. Renvoi à la Politique de Confidentialité

L’ensemble des informations détaillées relatives à la protection des données personnelles est exposé dans un document distinct, intitulé “Politique de Confidentialité”, qui est accessible à tout moment sur le Site. L’Utilisateur est expressément invité à consulter ce document, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La Politique de Confidentialité fournit des explications exhaustives sur :

• L’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
• Les types de données personnelles collectées ;
• Les finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées ;
• Les bases légales justifiant chaque traitement ;
• Les durées de conservation des données ;
• Les destinataires ou catégories de destinataires des données, y compris les éventuels transferts hors de l’Espace Économique Européen ;
• Les droits dont dispose l’Utilisateur concernant ses données (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition) et les modalités d’exercice de ces droits.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de la Politique de Confidentialité.

8.3. Utilisation de Cookies et Renvoi à la Politique de Cookies

L’Utilisateur est informé que la navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de Cookies sur son terminal.

Les modalités précises concernant l’utilisation des cookies, la liste des cookies déposés, leurs finalités, leur durée de vie ainsi que les moyens mis à la disposition de l’Utilisateur pour les accepter, les refuser ou gérer ses préférences sont détaillés dans la “Politique de Cookies”, accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix en matière de cookies par le biais de l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition sur le Site.

Article 9 – Résolution des litiges, droit Applicable et Juridictions compétentes

9.1. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toute relation contractuelle ou non contractuelle en découlant ou s’y rapportant, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, leur existence, leur formation, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et les conséquences de leur nullité, sont régies et interprétées conformément au droit français. Ce choix de loi s’applique de manière exclusive, quel que soit le lieu de résidence ou de connexion de l’Utilisateur et nonobstant toute disposition légale contraire qui pourrait être applicable en vertu du droit du pays de l’Utilisateur.

9.2. Langue du Contrat

La langue officielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation est la langue française. Seule la version française fait foi entre les parties et constitue le texte de référence en cas de litige, d’interprétation ou de divergence. Toute traduction de ce document dans une autre langue est fournie à titre purement informatif et pour la commodité de l’Utilisateur, mais ne saurait posséder de valeur juridique ou contractuelle. En cas de contradiction entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra de manière absolue.

9.3. Règlement Amiable et Médiation Obligatoire

En cas de différend, de réclamation ou de litige découlant de l’utilisation du Site ou se rapportant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur et l’Editeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre toute action en justice. À cette fin, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen électronique permettant d’attester de la date de réception, son intention d’engager une procédure de règlement amiable, en exposant de manière détaillée les motifs de son grief. Les parties disposeront alors d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour tenter de parvenir à un accord. Le non respect de la procédure de règlement amiable visée au présent article dans les formes prescrites, rendront irrecevable toute action ultérieurement introduite devant les juridictions compétentes.

9.4. Attribution de Juridiction

À défaut de résolution du litige par la voie amiable ou par la médiation dans un délai raisonnable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de tout litige en lien avec l’utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 10 – Mentions Légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’Utilisateur est informé que l’ensemble des informations requises pour l’identification de l’Editeur du Site ainsi que les coordonnées complètes de son hébergeur sont détaillées et mises à disposition dans un document distinct. L’Utilisateur est invité à consulter la page “Mentions Légales” du Site, accessible à tout moment via un lien hypertexte dédié, pour prendre connaissance de l’intégralité de ces informations obligatoires, incluant notamment la raison sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, les coordonnées de contact de l’Editeur et du directeur de la publication, ainsi que les informations d’identification de l’hébergeur. Ce document fait partie intégrante du dispositif contractuel et informatif encadrant l’utilisation du Site.