Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le présent site, accessible à l’adresse URL https://www.chaussure.com(ci-après le « Site »), est édité par :
Boite Ltd., société de droit anglais de type « Private Limited Company », au capital social de £1, dont le siège social est situé au 124 City Road, London, Greater London, England, EC1V 2NX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni (Companies House) sous le numéro 16492178.
- Numéro de TVA UK : n/a
- Adresse de courrier électronique : contact@boite.com
- Numéro de téléphone : n/a
2. Directeur de la Publication
La direction de la publication du Site est assurée par Monsieur Frederic Lutt, agissant en sa qualité de Gérant de la société Boite Ltd.
3. Hébergeur du Site
L’hébergement du Site est assuré par la société : Hostinger UK Ltd., société immatriculée au Royaume-Uni, dont le siège social est situé sis 61 Lord Street, Blackpool, FY1 2QF, United Kingdom.
Il est possible de contacter cet hébergeur par le biais de l’adresse mail suivante : support@hostinger.com
4. Accès au Site
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, pour des raisons de sécurité ou en cas de force majeure. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat à cet égard.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Cette indisponibilité peut notamment découler d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services associés, de mises à jour techniques, de modifications éditoriales, ou de toute autre intervention jugée nécessaire par l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, d’interrompre ou de limiter temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour faire face à un événement constitutif de force majeure ou sur décision discrétionnaire de l’Editeur, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
5. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du Site, incluant, de manière non exhaustive, sa structure générale, son arborescence, ainsi que l’ensemble des contenus et éléments qui le composent, tels que les textes, articles, analyses, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, sons, interfaces, bases de données, logiciels et tout autre élément éditorial ou graphique, est la propriété exclusive de la société Boite Ltd. ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation d’exploitation spécifique à son profit.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de protection des droits d’auteur, des marques et des dessins et modèles. Par conséquent, toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, qu’elle soit intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments susmentionnés composant le Site, effectuée sans le consentement préalable, exprès et écrit de la société Boite Ltd., est formellement interdite.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute personne se rendant coupable de tels agissements s’expose à des sanctions pénales, incluant des peines d’emprisonnement et d’amende, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts que la société Boite Ltd. se réserverait le droit d’intenter afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.
6. Données Personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, la société Boite Ltd., agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.
La collecte de ces données est effectuée de manière loyale, licite et transparente. Les finalités pour lesquelles ces traitements sont mis en œuvre sont déterminées, explicites et légitimes. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies, qui incluent notamment :
- La gestion et l’envoi de la lettre d’information (newsletter) aux utilisateurs ayant expressément consenti à la recevoir ;
- La mesure de l’audience et l’analyse de la fréquentation du Site, notamment par le biais de cookies, afin d’améliorer l’expérience utilisateur, les services et les contenus proposés ;
- La gestion des demandes d’information ou de contact initiées par les utilisateurs via les moyens de communication mis à leur disposition ;
- Le bon fonctionnement technique et la sécurisation du Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d’un ensemble de droits sur ses propres données. Ces droits comprennent un droit d’accès, un droit de rectification permettant de corriger toute information inexacte, un droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »), un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, un droit à la limitation du traitement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer l’un de ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande, en justifiant de son identité, à la société Boite Ltd. par courrier électronique à l’adresse [A COMPLETER] ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 1 des présentes.
Pour une information plus complète et détaillée sur la nature des données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données ainsi que sur l’ensemble de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien hypertexte suivant : [LIEN VERS LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITE].
7. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs fichiers témoins de connexion, communément appelés « cookies », sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son logiciel de navigation et son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.). Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. L’utilisation de ces cookies vise à améliorer l’expérience de navigation, à personnaliser les contenus et à analyser le trafic du Site.
Les cookies déposés sur le Site ont plusieurs finalités :
- Cookies de navigation (techniques et fonctionnels) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités de base. Ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur le Site et d’accéder aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services demandés ne pourraient pas être fournis.
- Cookies de mesure d’audience et statistiques : Ces cookies, tels que ceux utilisés par Google Analytics, permettent de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site. Ils servent à établir des statistiques anonymes de fréquentation, à identifier les pages les plus consultées, à analyser les parcours de navigation et, de manière générale, à optimiser le Site, ses contenus et ses services.
- Cookies publicitaires et de marketing : Ces cookies peuvent être utilisés pour présenter à l’utilisateur des publicités pertinentes et adaptées à ses centres d’intérêt, que ce soit sur le Site ou sur des sites tiers. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, lors de sa première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche pour informer l’utilisateur du dépôt de ces cookies et requérir son consentement explicite pour l’utilisation des cookies non essentiels au fonctionnement du Site. L’utilisateur a la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix concernant les différentes catégories de cookies. Le consentement ainsi recueilli est conservé pour une durée maximale de six (6) mois. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.
Pour obtenir une information exhaustive sur la nature des cookies utilisés, leurs finalités spécifiques, leur durée de conservation et les modalités de gestion de votre consentement, l’utilisateur est invité à consulter notre Politique de Cookies, accessible via le lien hypertexte suivant : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE COOKIES].
8. Liens Hypertextes et Affiliation
8.1. Liens sortants
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers d’autres sites Internet ou d’autres sources externes (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels la société Boite Ltd. n’exerce aucun contrôle. L’existence de ces liens ne constitue en aucun cas une validation, une approbation ou une adhésion de l’Editeur au contenu de ces Sites Tiers. L’Editeur procède à une vérification initiale du contenu des pages vers lesquelles ces liens pointent, mais ne peut assurer une surveillance continue de ces derniers, qui peuvent être modifiés à tout moment par leurs éditeurs respectifs.
En conséquence, la société Boite Ltd. ne saurait être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu, de la publicité, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites Tiers. L’Editeur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, la légalité ou la décence des informations qui y sont présentées. De plus, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites Tiers.
Il incombe à l’utilisateur de faire preuve de discernement et d’esprit critique dans l’utilisation de ces liens et de se conformer aux conditions générales d’utilisation propres à chaque Site Tiers.
8.2. Liens entrants
La création de liens hypertextes par des tiers en direction du Site est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société Boite Ltd. Toute demande d’autorisation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse [A COMPLETER]. L’Éditeur se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en place d’un tel lien, sans avoir à justifier sa décision.
En cas d’autorisation, le lien hypertexte devra impérativement s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigation et la page du Site atteinte ne devra en aucun cas être imbriquée à l’intérieur des pages d’un autre site, sauf autorisation expresse et spécifique de l’Editeur. Sont formellement interdits les liens provenant de sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou contrevenir à la législation en vigueur. La société Boite Ltd. se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa politique éditoriale ou préjudiciable à ses intérêts, et ce, à tout moment et sans préavis.
8.3. Transparence sur l’affiliation
Dans un souci de totale transparence envers ses utilisateurs, l’Editeur informe que le Site participe à des programmes d’affiliation. Cela signifie que certains des liens hypertextes sortants présents sur le Site, notamment ceux pointant vers des produits ou des services, sont des « liens d’affiliation ». Lorsqu’un utilisateur clique sur un de ces liens et effectue un achat ou une souscription sur le site du partenaire, la société Boite Ltd. est susceptible de percevoir une commission, sans que cela n’entraîne de coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Cette monétisation permet de financer les coûts de fonctionnement, d’hébergement et de développement du Site, et de continuer à fournir un contenu de qualité à titre gratuit. La présence de ces liens d’affiliation n’influence en rien le contenu éditorial, les avis ou les recommandations présentés sur le Site, qui sont produits de manière indépendante. L’Éditeur s’engage à ne recommander que des produits ou services qu’il estime pertinents et de qualité pour ses utilisateurs. La nature commerciale de ces liens est systématiquement indiquée à proximité de ceux-ci, afin de garantir une information claire et loyale.
9. Limitation de Responsabilité
9.1. Sources et exactitude des informations
L’Éditeur s’efforce de diffuser sur le Site des informations précises, vérifiées et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations et contenus présentés, qu’ils soient produits par l’Editeur, notamment par le biais de technologies d’intelligence artificielle telles que Google Gemini Pro et le plugin Hostinger AI, ou qu’ils proviennent de sources externes réputées fiables, telles que les données issues des API sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ces informations ne sauraient être assimilées à des conseils, des recommandations ou des sollicitations de quelque nature que ce soit, et ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.
Malgré tout le soin apporté à la collecte et à la rédaction des contenus, l’Editeur ne peut garantir de manière absolue l’exactitude, la pertinence, l’actualité ou l’intégralité des informations diffusées. Des erreurs, omissions, ou inexactitudes peuvent subsister. De même, les informations relatives aux entreprises, produits ou services peuvent évoluer après leur publication. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier la validité et la pertinence des informations consultées par ses propres moyens, notamment en se référant directement aux sources officielles ou aux fournisseurs de services concernés.
9.2. Clause de non-responsabilité
En conséquence de ce qui précède, la société Boite Ltd. décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus disponibles sur le Site. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il utilise les informations et services proposés à ses seuls risques et périls, et sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée pour :
- Tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, tel que, sans que cette liste soit limitative, une perte de profit, une perte de chance, une perte de données, un préjudice financier ou commercial, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site.
- Les éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions contenues dans les informations diffusées, y compris celles générées par des outils d’intelligence artificielle ou issues de traductions automatiques (notamment via Google Translate), dont la fiabilité ne peut être intégralement garantie.
- L’indisponibilité temporaire ou permanente de certaines informations sur le Site, que cette indisponibilité soit due à des mises à jour, des difficultés techniques ou à la suppression de contenus.
L’Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le contenu du Site. L’ensemble des informations est fourni “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit critique, des informations mises à sa disposition sur le Site.
10. Droit Applicable et Juridiction
10.1. Droit applicable
Les présentes mentions légales, ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui pourraient en découler entre l’Editeur et l’Utilisateur, sont régies, interprétées et appliquées conformément au français. La langue d’interprétation des présentes est la langue française. En cas de divergence entre la version française et toute traduction éventuelle, seule la version française fera foi.
L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
10.2.Procédure de médiation préalable et obligatoire
En cas de survenance d’un litige, d’un différend ou d’une réclamation découlant des présentes mentions légales ou en relation avec celles-ci, y compris toute question concernant leur existence, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable avant d’initier toute procédure judiciaire.
À ce titre, la partie la plus diligente devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention d’entamer une procédure de médiation, en exposant de manière détaillée l’objet du différend. Les parties disposeront alors d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de ladite notification pour parvenir à un accord amiable.
10.3. Attribution de juridiction
À défaut de résolution amiable du litige par la voie de la médiation conformément à l’article 10.2, tout litige qui pourrait naître de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes mentions légales et de leurs suites, sera soumis aux juridictions compétentes.